UN NOUVEAU PROJET DE LOI EN MAURITANIE EN FAVEUR DES DÉTENTEURS DE PLUSIEURS NATIONALITÉS

جمعة, 13/03/2020 - 08:49

rassed : nouveau projet de loi a été élaboré  par le premier ministère mauritanien, en faveur des détenteurs  de plusieurs nationalités.

Le nouveau projet comprend des propositions de modification de la loi sur la nationalité, en particulier les articles 30 et 31 de la loi sur la nationalité mauritanienne.

Le projet de loi affirme que la double nationalité signifie avoir deux nationalités ou plus pour  une même personne en même temps.

Or,  la loi n ° 61 112 du 12 juin 1961 modifiée par la loi n ° 2010 023 du 11 février 2010,  sur la nationalité mauritanienne, ne permet pas cette duplication, car , l’ adulte mauritanien qui acquiert une nationalité étrangère perd automatiquement la nationalité mauritanienne s’il n’est pas autorisé à la conserver par décret.

Le nouveau projet de loi considère que cette situation nuit à de nombreux citoyens mauritaniens qui ont réussi à s’intégrer dans les peuples d’autres pays, qui les ont acceptés et leur ont accordé leur nationalité sans qu’ils aient l’intention de renoncer à leur origine mauritanienne.

La nouvelle loi vise à modifier les articles (30 et 31) de la loi sur la nationalité mauritanienne , dans le but de permettre à de nombreux Mauritaniens ayant acquis d’autres nationalités de maintenir leurs relations avec leur pays d’origine, et de pouvoir continuer à jouir de tous les droits et obligations liés à leur Mauritanité, conformément à la loi et à la réglementation Effet...

Kassataya